Mesures gouvernementales

Impact sur les Mutuelles et donc la MESE

Madame, monsieur, cher(e) adhérent(e) à la Mutuelle d'Entreprise Schneider-Electric

Le gouvernement a décidé une fois de plus de faire porter une importante partie du poids de ses mesures fiscales de réduction des déficits publics sur nos mutuelles solidaires et responsables par le biais d’un doublement de la Taxe Spéciale sur les Contrats d’Assurance (TSCA). 

Pour rappel, avant 2011, du fait de la nature solidaire et responsable de nos contrats nous étions exemptés de cette taxe réservée jusque là aux contrats non responsables et solidaires. 

Une première taxe de 3,5 % a été imposée au 1° janvier 2011 et va être doublée à la fin de cette année.
Cela correspond pour notre MESE à une taxe de 2 millions d’Euros par an en année pleine soit l’équivalent d’un mois de cotisations de tous nos adhérents ! 

Devant le caractère injuste de cette mesure, les instances de la MESE vous invitent à prendre connaissance de la position de la Mutualité Française sur ce sujet, et à exprimer votre mécontentement auprès de vos élus par le biais du courrier type que vous pouvez télécharger et personnaliser sur ce site. 

http://www.mese.fr/1-37769-Detail-d-une-actualite.php?id_actualite=40